Article D239-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.