Article D239-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.