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Article D239-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2005
au
27/12/2008
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D239-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2005
au
27/12/2008
(Code de l'éducation)
Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.