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Article D239-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/2005
au
27/12/2008
(Code de l'éducation)
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Article D239-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/2005
au
27/12/2008
(Code de l'éducation)
Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.