Articles

Article D239-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D239-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il choisit, en son sein, un rapporteur.