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Article D239-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D239-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.