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Article D239-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D239-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les avis et recommandations du Conseil territorial de l'éducation nationale sont adressés aux services et collectivités intéressés mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 239-1 dans le délai d'un mois suivant la date de sa délibération.