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Article D239-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D239-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le Conseil territorial de l'éducation nationale siège valablement si la moitié au moins des membres ou de leurs suppléants sont présents.

L'adoption des avis et recommandations se fait à la majorité simple et à main levée.

Si le quart, au moins, des membres présents ou représentés par leur suppléant demande un vote à bulletin secret, il est fait droit à cette demande pour la question concernée.

La voix du président est prépondérante en cas d'égalité de vote.