Article D239-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.