Article D239-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Conseil territorial de l'éducation nationale est convoqué en session plénière au moins une fois par an par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les associations et l'assemblée mentionnées au 2° de l'article D. 239-2 saisissent le ministre chargé de l'éducation des questions qu'elles souhaitent voir figurer à l'ordre du jour du Conseil territorial de l'éducation nationale.