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Article D239-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/04/2005
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D239-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/04/2005
(Code de l'éducation)
Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.