Article D239-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de l'éducation nationale et la liste des personnes invitées à participer aux débats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.