Article D239-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
Font partie des comités spécialisés :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts désignés par la commission nationale.
Font partie des comités régionaux :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts ;
3° Les correspondants qui résident dans la région considérée.