Article D239-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la commission.
La commission peut demander, notamment aux régions, aux départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer et aux organismes publics de radiodiffusion et télévision, de désigner des correspondants.