Article D239-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D239-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.
A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.