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Article D233-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
13/04/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D233-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
13/04/2006
(Code de l'éducation)
Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.