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Article D230-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D230-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure, conformément aux directives du président, l'organisation des travaux du haut conseil et la coordination des travaux des experts mis à disposition du haut conseil par le ministre chargé de l'éducation nationale.