Article R238-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R238-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.