Article R238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural.