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Article R238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural.