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Article R237-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
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Article R237-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
Le secrétariat-greffe de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage est assuré par des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale.