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Article D237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
Les dispositions relatives au comité départemental de l'emploi sont fixées par les articles D. 910-7 à D. 910-13 du code du travail.