Article D237-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D237-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.