Article R237-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R237-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.