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Article R235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.