Article R235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.