Article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
2° En cas d'empêchement du président du conseil général, le conseil est présidé par le conseiller général délégué à cet effet par le président du conseil général.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.