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Article R234-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R234-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.