Article R234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.