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Article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/2004
(Code de l'éducation)
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Article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/2004
(Code de l'éducation)
Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.