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Article D232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/12/2014
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/12/2014
(Code de l'éducation)
Lorsque trois sièges au moins sont vacants, des élections partielles sont organisées selon les règles applicables à chaque catégorie de représentants.