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Article R231-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
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Article R231-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
Les décisions du conseil statuant en matière disciplinaire ou contentieuse sont prises au scrutin secret.