Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :