Article D222-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D222-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le médiateur de l'éducation nationale est nommé pour trois ans par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie.
Pour l'instruction de ces affaires, il peut faire appel en tant que de besoin aux services du ministère ainsi qu'aux inspections générales.
Il est le correspondant du Médiateur de la République.
Il coordonne l'activité des médiateurs académiques.