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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1953
au
27/03/2004
(Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1953
au
27/03/2004
(Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
La tenue des foires et salons est soumise à autorisation spéciale.