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Article R*222-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/02/2012
(Code de l'éducation)
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Article R*222-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
01/02/2012
(Code de l'éducation)
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.