Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
Pour l'application de la présente ordonnance, sont considérées comme "foires" les manifestations commerciales annuelles qui ont pour objet d'exposer à l'examen du public des échantillons de marchandises diverses, en vue d'en faire connaître les qualités et d'en provoquer l'acquisition.
Sont considérées comme "salons" les foires consacrées plus spécialement à une catégorie déterminée de marchandises.
La présente ordonnance ne s'applique pas aux foires principalement consacrées aux produits de la culture et de l'élevage, aux manifestations artistiques et aux fêtes foraines.