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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/1945
au
27/03/2004
(Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/1945
au
27/03/2004
(Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.