Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Le délégué à la formation professionnelle assure les fonctions de rapporteur auprès du comité.