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Article R214-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R214-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.