Article R214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :
1° Treize représentants de l'Etat ;
2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'Assemblée de Corse ;
3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.