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Article R214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.