Article R214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées par les dispositions de la section 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire " du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales et notamment par les dispositions de l'article R. 4332-10.