Article R213-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R213-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le financement des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régi par les dispositions du décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels.