Article R213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.