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Article R213-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R213-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions du décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves.