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Article R212-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R212-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2, R. 2313-6, R. 2313-7, R. 2321-4, R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.