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Article D212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/2004
(Code de l'éducation)
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Article D212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/2004
(Code de l'éducation)
Les prescriptions des articles D. 212-1 à D. 212-4 sont applicables à tous les projets de constructions scolaires.