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Article D212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le logement convenable doit répondre aux normes minimales d'habitabilité prévues par l'article R. 322-20 du code de la construction et de l'habitation.