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Article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
12/07/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
12/07/2006
(Code de l'éducation)
Sont applicables en Polynésie française les articles D. 123-15 à D. 123-21.