Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/07/2006
au
21/08/2013
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/07/2006
au
21/08/2013
(Code de l'éducation)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 122-1 à D. 122-3 et D. 123-15 à D. 123-21.