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Article R141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/09/2006
(Code de l'éducation)
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Article R141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/09/2006
(Code de l'éducation)
Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.